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R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2004-11-10 Afficher le document à cette date

189.Délai de réalisation des aménagements

L'ensemble des aires libres doit être complètement aménagé conformément au plan d'implantation en deça d'un délai de 18 mois après l'émission du permis d'occupation d'un bâtiment ou d'un terrain.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 189.

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189.Délai de réalisation des aménagements

1995, R.V.Q. Z-3, a. 189.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 189
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Règlements de la Ville de Québec

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Article 189
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